Les Marchés publics
Marchés Publics du Pays Dunois
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Informations générales

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Les marchés publics du territoire sont individualisés au niveau de chaque collectivité : en conséquence pour visualiser l’ensemble des marchés publiés en ligne, veuillez cliquer sur les noms des communes et sur la communauté de communes

En application du Code des Marchés Publics, les modalités de publicité ne sont pas formalisées en dessous du seuil de 90 000 €. Par conséquent les collectivités sont libres de choisir leurs modes et leurs supports de publicité.
Au delà de ce seuil, les marchés publics doivent faire l’objet d’une publication dans un support d’annonces légales.

Attention, cette publication sur Internet ne se substitue pas aux publications officielles dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d’annonces légales). Les publications dans ces journaux restent toujours les documents de référence.

La rubrique « Marchés Publics » du site Portail du Pays Dunois est un support de publicité à la disposition des communes du territoire et de la communauté de communes mais chaque collectivité reste maitre de son choix et cet instrument supplémentaire de publicité reste facultatif : les marchés publiés sur le site ne sont en aucun cas la liste exhaustive des marchés en cours.

Les Marchés Publics de :

L'Office de Tourisme La Communauté de Communes Les Communes du Pays Dunois