Services publics et privés locaux
Le Pays Dunois : Saint-Sulpice-le-Dunois

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La Trésorerie

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La commune a obligatoirement son compte bancaire au Trésor Public.
Le comptable de la Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois est le Trésorier de la Trésorerie de Dun-le-Palestel.

Comment s’effectuent les mouvements comptables ?


Suivant le principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable, un maire ne peut pas manipuler d’argent, ni en liquide ni par chèque.
Pour effectuer les mouvements comptables, le maire ordonne (signe un mandat de paiement quand il s’agit d’une dépense ou un titre de recette quand il s’agit d’une recette), mais c’est le comptable du Trésor Public qui effectue les virements sur les comptes des créanciers et recouvre les recettes.
Une seule dérogation à ce principe, la régie municipale : le maire nomme un régisseur, après accord du receveur municipal. Le régisseur peut alors manipuler l’argent et, à intervalles réguliers, rend compte des sorties et entrées correspondantes auprès du receveur municipal. C’est le cas pour les photocopies, les entrées de spectacles et concerts organisés par la Commune ...
Le receveur municipal contrôle, par rapport aux budgets votés par le Conseil Municipal, la conformité des ordonnancements du maire, ou les manipulations du regisseur, ainsi que les pièces jointes (factures, marchés, ...), puis il effectue les mouvements sur le compte bancaire au Trésor Public.

A qui vous adresser


- si vous ne pouvez pas régler vos factures d’eau, ou de cantine ...
Adressez-vous au comptable pour obtenir un étalement de vos paiments
Cette demande devra être effectuée avant la date limite de paiment si elle est indiquée sur la facture, au plus tôt s’il n’y a pas de date indiquée. Ceci pour éviter le déclanchement des rappels et pénalités de retard.
- si vous constatez une erreur, un oubli ou contestez une facture ...
Aux services de la Commune au secrétarait de mairie

Adresse utile :
Trésor Public, face à la Mairie de Dun-le-Palestel
Trésorerie de Dun le Palestel
87 grande Grande Rue
23800 Dun le Palestel
Téléphone : 05 55 89 00 13
Télécopie : 05 55 89 02 47
Ouvert du lundi au vendredi matin
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Saint-Sulpice-le-Dunois

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