Services administratifs
Le Pays Dunois : Saint-Sulpice-le-Dunois

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Formulaires en ligne
Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement
Evolution du nombre des dossiers d’instruction d’urbanisme à Saint-Sulpice-le-Dunois
Adresses utiles

La Commune est soumise, aux dispositions du Règlement National d’Urbanisme.


Après réception et enregistrement des dossiers en Mairie, ce sont les services de la Direction départementale des territoires qui instruisent les demandes que le Maire ou le Préfet, selon le type et la localisation de l’autorisation, autorisent et signent au nom de l’État.

Les autorisations d’urbanisme sont, sur une partie du Bourg, soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.


L’Eglise étant inscrite au registre supplémentaire des monuments historiques,
- toute construction nouvelle, quelque soit sa surface, ou ajout sur la construction (balcon, véranda ...)
- toute modification ou rénovation de façades, toiture
- toute modification ou réfection des ouvertures : fenêtres, portes, volets ...
- toute réfection des peintures, ravalement de façades ....
si elle se situe dans les cinq cents mètres autour de l’église ( périmètre de protection) , est soumise à l’avis de l’ABF.

La mairie est au centre du processus d’instruction

- Pour obtenir les renseignements d’urbanisme, cliquer
- Pour obtenir les formulaires, cliquer

Le CAUE conseille gratuitement les particuliers, les collectivités et entreprises.


Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement est une association qui a pour objet de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le souci permanent de les adapter aux particularités locales
Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer la Commune au C.A.U.E. de la Creuse.
Créé en février 2007, issu de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est un organisme départemental ouvert à tous. Il assume des missions de service public dans un cadre et un esprit associatif.
Il conseille gratuitement les particuliers, les collectivités et entreprises.
Ces conseils, laissant la possibilité ou non de leur application, sont élaborés par des professionnels ( la structure est composée d’historien, ethnologue, architectes, paysagiste, elle est couplée à la Conservation Départementale du Patrimoine ) en fonction et dans le respect de l’identité de la maison et de son environnement.
Contact :
Pôle Éducation, Culture et Sport
Conservation Départementale du Patrimoine
11 rue Victor Hugo - BP 250
23000 GUÉRET
Tél. : 05 44 30 27 33
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Evolution du nombre des dossiers d’instruction d’urbanisme à Saint-Sulpice-le-Dunois :


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Adresses utiles :

Direction départementale des territoires
Cité administrative
BP 147
23003 Guéret cedex
courriel : ddt@creuse.gouv.fr
organigramme du service : cliquer
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Délégation territoriale
de l’ouest creusois

8, boulevard Mestadier - 23300 La Souterraine

Site internet du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, cliquer

Saint-Sulpice-le-Dunois

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