Services techniques
Le Pays Dunois : Saint-Sulpice-le-Dunois

Services techniques

Gestion du cimetière
L’enceinte la plus ancienne du cimetière est composée de trois parties, en fonction des agrandissements qui ont été effectués, le premier en 1939 et le second en 1974. Une extension a été réalisée en 2013, avec création d’un espace destiné aux crématistes.

Gestion du cimetière

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LES CONCESSIONS
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Reprise des concessions à l’état d’abandon.


Le Conseil municipal a décidé d’engager une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon.
La liste des concessions dont l’état d’abandon a été constaté sera établie et le procès verbal dressé.
Le procès-verbal sera affiché durant un mois aux tableaux d’affichage de la mairie et du cimetière, affichage renouvelé deux fois à quinze jours d’intervalle. S’ils sont connus, les descendants ou successeurs des concessionnaires seront avisés par lettre recommandée et mis en demeure de rétablir la concession en bon état d’entretien.
Si trois ans après la concession est toujours en état d’abandon, un nouveau procès-verbal sera dressé et un mois après, le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur la reprise de concession.

Extension avec espace pour les crématistes


L’extension a été réalisée en 2013
Les terrains nécessaires ont été acquis en 2006 et 2011.
Les travaux ont été réalisés par le syndicat intercommunal « S I E R S », à qui la compétence en matière de travaux sur le cimetière a été déléguée.
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L’ENTRETIEN DES CONCESSIONS
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L’entretien des allées est effectué par le personnel communal. Par contre chaque concessionnaire se doit de tenir sa concession dans un état convenable, y compris les bordures ménagées sur les faces ne donnant pas sur la ou les allées.

Le Personnel communal procédera à un nettoyage des concessions qui ne seraient pas en état convenable
- pour les Rameaux
- et pour la Toussaint
une facture serait alors adressée à la famille.

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REGLEMENT
Arrêté du 17 décembre 2013


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ANNEXE AU REGLEMENT
espace cinéraire

LES TARIFS
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Les tarifs des concessions au cimetière varient suivant l’emplacement, la taille et la durée de concession.

Cimetière, dernier agrandissement et nouvelle extension

Prix de la concession
Petite centenaire 420,00
Petite trentenaire 105,00
Moyenne centenaire 546,00
Moyenne trentenaire 136,50
Grande centenaire 630,00
Grande trentenaire 157,50

Les concessions sont cédées par ordre d’emplacement, suivant la taille demandée, petite, moyenne ou grande.

Cimetière, ancien drainé

Prix du m2 de concession
Centenaire 67,20
Trentenaire 16,80

Cimetière, ancien non drainé

Prix du m2 de concession
Centenaire 33,60
Trentenaire 8,40

Concession de case au columbarium

Nouvelle concession et renouvellement
Pour quinze ans 570,00
Pour trente ans 1.000,00

Droits d’enregistrement aux hypothèques de Guéret et de timbres en sus

Creusement de tombe par les employés communaux

Prix forfaitaire : 220,00 euros

Dispersion de cendres au jardin du souvenir

Prix forfaitaire : 30,00 euros

Caveau communal


La Commune dispose d’un caveau communal, proposé comme solution d’attente pour permettre aux familles de disposer du temps nécessaire pour acquérir un emplacement dans le cimetière communal ou y faire construire un caveau.
Le prêt du caveau est gratuit les six premiers mois, une redevance de 52,00 euros par mois sera due à partir du septième mois.

ADRESSES UTILES
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Association crématiste de la Creuse. Siège social, nouvelle adresse : 14, lotissement des Roches, 23460 Le Monteil-au-Vicomte.

Inhumations - exhumations - dispersion de cendres : Réponse à quelques questions sur le site « service public », cliquer

Pompes Funèbres Dunoises - 05.55.89.05.51
5 av Verdun
23800 Dun-le-Palestel

Pompes Funèbres Bruno Besse - 05.55.89.15.88
7 place du champ de foire
23800 Dun-le-Palestel

Saint-Sulpice-le-Dunois

L'Office de Tourisme L'Association Intercommunale La Communauté de Communes