Le Pays Dunois : La Communauté de Communes
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Assemblée et Services

Prochain Conseil Communautaire

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La prochaine séance du conseil communautaire aura lieu le 26 mars 2024 à 18h, Salle de la Palestel, 6 rue des quatre chemins, à DUN LE PALESTEL.

Ordre du jour
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DEPUIS le 29/01/2024

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 29/01/2024

FINANCES PUBLIQUES
• Création d’une autorisation d’engagement et crédits de paiement « appel à projets sobriété des usages en eau potable »
• Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement « Réhabilitation du siège »
• Modification de l’autorisation d’engagement et crédits de paiement « Etude de préfiguration du transfert de compétences eau potable et assainissement collectif »
• Adoption des comptes de gestion 2023 du budget principal, du budget rattaché « Sites culturels et touristiques », des budgets annexes « enfance-jeunesse » et « zone d’activités »
• Adoption des comptes administratifs 2023 du budget principal, du budget rattaché « Sites culturels et touristiques », des budgets annexes « enfance-jeunesse » et de la ZA de Chabannes
• Décision sur affectations des résultats 2023 du budget principal, du budget rattaché « Sites culturels et touristiques », des budgets annexes « enfance-jeunesse » et de la ZA de Chabannes
• Fixations des taux de la fiscalité 2024 : TEOM
• Fixations des taux de la fiscalité 2024 : Fiscalité directe
• Vote des budgets primitifs 2024 : budget principal, budget annexe « enfance/jeunesse », budget rattaché « sites culturels et touristiques » et budget annexe « zone d’activités »
• Attribution de subventions
• Remboursement de frais des agents et conseillers communautaires

ECONOMIE
• Aides économiques : Attribution de prêts d’honneur en partenariat avec Initiatives Creuse
• Modification du règlement des aides aux petites et moyennes entreprises

COMMANDE PUBLIQUE
• Marché d’appel d’offres ouvert : Délibération modificative élection de la Commission d’Appel d’offres
• Marché de travaux du siège : Validation d’avenants en plus et en moins
• Création de sanitaires au court de tennis couvert : poursuite du projet
• Projet de développement de la Tuilerie de Pouligny : Etude programme et intérêt communautaire
• Validation devis divers

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
• Protection sociale complémentaire : mandat au Centre Départemental de Gestion
• Modification des emplois de chargé de développement économique et médiateur Micro-folie

AFFAIRES DIVERSES

La Communauté de Communes

L'Office de Tourisme La palette - tiers lieu Les Communes du Pays Dunois