Le conseil communautaire, lors des réunions du 30/01/2023 et du 07/03/2023 a validé l’instauration d’un régime d’aides économiques en faveur des entreprises artisanales et commerciales du Pays dunois.
Bénéficiaires :
Les entreprises de la communauté de communes du Pays dunois, créateurs ou repreneurs.
Les modalités d’attribution des aides concernent :
• L’aide au petit investissement des artisans et commerçants,
Financement de 30 à 50% sur des investissements d’un montant inférieur ou égal à 10.000 € HT avec une dépense minimum de 3.000 € HT.
• L’aide à l’installation (création, reprise ou développement) en lien avec le réseau Initiative Creuse,
Prêts d’honneur accordés par l’association sur le territoire et remboursables sur fonds propres.
• L’aide à l’immobilier d’entreprise.
Subvention de 10% plafonnée à 50.000 € pour une dépense subventionnable de 500.000 € HT minimum.
Le détail des aides communautaires figure dans le règlement des aides :
- Règlement des aides
En cliquant sur les icônes ci-dessous, vous pouvez accéder au formulaire de demande et à la lettre d’engagement à retourner à direction@ccpaysdunois.fr
- formulaire de demande
- lettre d’engagement
- convention type CCPD entreprise
