Suite à l’enquête publique du PLUi du 5 janvier au 7 février 2026, le commissaire enquêteur a remis au Président de la Communauté de communes du Pays dunois son rapport et ses conclusions motivées.
Leurs consultations sont tenues à la disposition du public durant 1 an à compter de la clôture de l’enquête.
Vous trouverez ci-dessous tous les documents :

Couverture pièces jointes

Avis enquête publique

certificats affichage 17 communes

Avis au public

PV synthèse signé

Registre Dun le Palestel fusionné

Registre Chéniers fusionné

Registre St Sébastien fusionné

Registre La Celle Dunoise fusionné

Avis et conclusions définitives

Rapport PLUi Pays dunois