La prochaine séance du conseil communautaire aura lieu le 29 juin 2026 à 18h, Salle du conseil communautaire, 19 avenue de Verdun, à DUN LE PALESTEL.
Ordre du jour
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DEPUIS LE 20/04/2026
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 27/04/2026
AFFAIRES GENERALES
• Détermination du modèle de gestion des services à la population actuellement délégués à l’association la Palette
• Désignation des membres des commissions obligatoires (CLECT)
• Désignation des collèges privés au sein des organismes extérieurs (EPCI, associations et autres structures)
• Désignation des collèges privés dans les commissions facultatives
• Modification de la composition de la commission thématique « Enfance, actions socio-éducatives et sports »
• Réduction du périmètre du SIARCA
• Extension du périmètre du SIARCA
• Déclassement du garage de Chabannes (domaine public/privé)
• Bail précaire dérogatoire du local de Chabannes - CCPD/Papilles et Millésimes
• Décision de vente du garage de Chabannes - CCPD/Papilles et Millésimes
• Bail précaire dérogatoire du local Route de la Tuilerie à Dun-le-Palestel – SCI BASGROS/CCPD
• Actualisation de la candidature au label « Pays d’art et d’Histoire » (PAH) – Approbation du dossier de coopération interterritoriale LEADER
FINANCES PUBLIQUES et FISCALITE
• Instauration de la Taxe d’aménagement Intercommunale et modalités de reversement
• Modalité de versement de l’aide au logement des professionnels-stagiaires de santé sur le territoire du Pays dunois
• Subventions 2026 aux associations
• DM 1 changement d’imputation PLUi
ECONOMIE-SOCIAL-PATRIMOINE
• Révision du règlement des fonds de concours aux communes
COMMANDE PUBLIQUE
• Attribution des 7 lots du marché de travaux de la micro-crèche
RESSOURCES HUMAINES
• Création du poste d’Auxiliaire de Puériculture
• Poste agent d’entretien : passage à 7h/hebdo
TOURISME
• Résiliation anticipée de la convention de partenariat pluriannuelle avec l’agence « Creuse Tourisme »
• Révision du loyer suite aux travaux d’agrandissement de l’Office du tourisme
AFFAIRES DIVERSES
• Examen d’une motion communautaire pour le maintien et la pérennisation du centre de tri postal de Dun-le-Palestel
• Rappel des modalités de passage pour l’entretien des chemins de randonnées intercommunautaires.
• Diaporama livret d’accueil des élus communautaires
