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Services communaux

L’assainissement

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Pourquoi faut-il assainir nos eaux usées ?

La consommation d’eau augmente, la quantité d’eaux usées aussi : en moyenne ce sont 150 litres par habitant et par jour qui sont consommés (WC, salle de bain, lave linge...) avec de nombreux produits ménagers. Assainir, c’est protéger et préserver notre ressource en eau, la faune et la flore de nos rivières ; c’est traiter les eaux usées issues des habitations. En effet, sans traitement, la pollution engendrée se retrouvera, tôt ou tard, dans un cours d’eau ou une source de notre région. Par conséquent, mettons tout en oeuvre pour traiter correctement nos eaux usées.

Il existe 2 modes d’assainissement possibles :

Assainissement collectif

Le terme « assainissement collectif » s’applique lorsqu’il existe un réseau public de collecte et de transport des eaux usées et pluviales vers une station d’épuration.
Nouzerolles n’est pas dans ce cas de figure. En effet, après avoir étudié les possibilités d’installation d’un réseau collectif, il s’est avéré que l’habitat était trop dispersé et le territoire trop vallonné pour réaliser un tel réseau.

La seule solution pour notre commune est l’assainissement non collectif.

Assainissement individuel

L’assainissement non collectif correspond, aux installations qui permettent d’éliminer les eaux usées d’une habitation individuelle, en principe sur la parcelle portant l’habitation, sans transport des eaux usées et il est placé sous le contrôle des communes.

La réglementation exige que, d’ici à fin 2012, les communes aient créé leur Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service assure le contrôle des installations d’assainissement privées, qui doivent respecter les prescriptions techniques fixées par la loi.

Il consiste à contrôler les installations d’assainissement, aussi bien lors de construction que pour l’existant (habitations anciennes). La vérification porte sur la conformité du dispositif, mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement.

Le technicien du SPANC vérifie donc, sur site, l’existence et l’implantation du dispositif. Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, il réalise le plus souvent une fiche descriptive, comprenant notamment les défauts liés à la conception ou à l’usure des ouvrages et permettant de vérifier son bon fonctionnement (Problème de salubrité, pollution, voisinage …).

Dans le cas de réalisation d’un nouveau dispositif (construction neuve ou réhabilitation), une visite sur le site doit avoir lieu avant le remblaiement afin d’évaluer la qualité de la réalisation des ouvrages.

La réalisation d’un assainissement autonome nécessite de prendre en compte différentes données, (nature du sol, engorgement de sols, contraintes spécifiques comme la présence de captage d’eau, la topographie, la forme de la parcelle, les distances à respecter, l’importance du dispositif à concevoir…).

Dans le cas de Nouzerolles, le conseil a choisi de faire réaliser les nouvelles installations (en cas de construction mais aussi de réhabilitations totales du système d’assainissement) par la SAUR.
Ce contrôle donne lieu au versement d’une redevance de la part de ceux qui en font l’objet. Son montant correspond au coût du contrôle par le technicien et est réclamée une fois le contrôle effectué.

En ce qui concernent les contrôles de l’existant, le conseil a aussi choisi la SAUR. Les contrôles ont eu lieu courant 2012.

Pour plus de renseignements, contacter le secrétariat de mairie.

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