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Infos pratiques

Qu’est-ce que le bail mobilité ? Explications et lien de téléchargement

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Le bail mobilité est un contrat de location, mais qui est de courte durée, c’est-à-dire qu’il dure entre 1 et 10 mois. Ce contrat ne peut pas être renouvelé. Il est important de noter qu’il y a des conditions d’éligibilité. Le locataire doit être en situation d’études ou d’apprentissage (stage, formation professionnelle, mission temporaire,...).

La durée initiale conclue entre le bailleur et le locataire peut être modifiée via un avenant, mais elle ne pourra pas dépasser 10 mois. La somme des deux contrats de location non plus (il n’est pas possible de faire un bail de 6 mois puis de 5 mois).

Enfin, le locataire peut mettre fin au bail mobilité à tout moment, en respectant un préavis d’un mois.

Pour télécharger un exemple de bail mobilité, rendez-vous sur : bailpdf.com/contrat-de-bail/bail-mobilite

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