Services administratifs
Le Pays Dunois : Saint-Sulpice-le-Dunois

Services administratifs

Secrétariat de mairie

Ouverture au public :

Lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi
de 8h30 à 12h00
et de 13h30 à 17h00
samedi
de 8h30 à 12h00

Secrétariat de mairie

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Téléphone : 05 55 89 08 17
.
Courriel : cliquer mairie.st.sulpice.le.dunois@wanadoo.fr

Personnel administratif

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Magali Grenier
Secrétaire de mairie

Secrétaire de Mairie

Magali Grenier, au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe temps complet, chargée des affaires générales : préparation et suivi des décisions du Conseil Municipal et des Commissions, affaires budgétaires et financières, marchés publics, gestion du patrimoine, actes en la forme administrative, gestion du personnel, élections, état civil.

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Adjoint administratif
Nathalie Aurousseau, au grade d’adjoint administraf de 2e classe 16,82/35e, pour seconder la secrétaire de mairie.
Nathalie est par ailleurs adjoint administratif dans la Commune de La-Celle-Dunoise cliquer

Services que vous trouverez auprès du secrétariat de mairie :

- carte d’identité,
- déclaration de perte de document d’identité,
- autorisation de sortie de territoire,
- inscription sur la liste électorale,
- légalisation de signature,
- état civil (naissance, mariage, décès),
- certificat d’hérédité,
- attestation d’accueil,
- certificat de vie maritale,
- recensement militaire,
- documents d’urbanisme (permis de construire ...),
- déclaration de changement de consistance ou d’affectation, des propriétés bâties et non bâties,
- bulletin de mutation de parcelle agricole,
- relevé de matrice cadastrale,
- demande carte grise, certificat vente véhicule ...,
- demande de visite médicale permis de conduire,
- déclaration relative aux animaux dangereux
- aide sociale


DEMARCHES ADMINISTRATIVES COURANTES :
Etat civil, Urbanisme, Papiers d’identité, 3e âge, élections, recensement miltaire, cartes grises
cliquer

à noter
Légalisation de signature
La personne intéressée doit présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.
A défaut de pièce d’identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de deux personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
Le document doit obligatoirement être rédigé en langue française ou traduit en français par un traducteur habilité.
Le Maire ou l’Agent délégué effectue la légalisation de la signature apposée en sa présence.
Cartes grises
La demande de carte grise peut être effectuée
- soit au secrétariat de mairie,
- soit au guichet de la préfecture,
- soit par courrier auprès de la préfecture.
Horaires d’ouverture des guichets de la Préfecture de la Creuse :
Le matin de 9h00 à 11h30, uniquement sur rendez-vous, en téléphonant au 05 55 51 58 71 pendant les heures d’ouverture du guichet.
L’après-midi les guichets sont en accès libre de 13h30 à 16h00.

- Si la demande est déposée en mairie ou effectuée par courrier : une enveloppe libellée à l’adresse du demandeur et affranchie au tarif recommandé simple devra être jointe au dossier pour retour du document à votre domicile
Carte nationale d’identité, passeport
Le formulaire de demande de carte d’identité doit être rempli uniquement sur place au secrétariat de mairie du domicile
.
Une déclaration de perte peut être effectuée
- soit à la Brigade de Gendarmerie,
- soit à la mairie en même temps que la demande de remplacement

Une demande de passeport biométrique s’effectue auprès de la mairie de Guéret,
Les services de la mairie ne délivrent pas de certificat de domicile
Il suffit de produire une copie de facture (EDF, téléphone) ou avis d’imposition ou de taxe foncière
Si le demandeur est hébergé, produire un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant ainsi qu’une attestation sur l’honneur que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois.
L’urbanime sur la commune :cliquer

PHOTOCOPIES sur copieur numérique

L’unité
Format A4 0,30
Format A4 recto-verso 0,60
Format A3 0,45
Format A3 recto verso 0,90

CADASTRE NUMERISE
La numérisation du cadastre, effectuée en 2004, permet un service immédiat à la population. Elle a été réalisé avec divers partenaires : Conseil Général de la Creuse, coordonnateur, DGI, Direction Départementale de l’Agriculture, Direction Départementale de l’Équipement, Direction Départementale des Affaires sanitaires et Sociales, SAFER, Chambre d’Agriculture, centre Régional de la Propriété Forestière, Syndicat Départemental d’Electrification, SAUR, SDEI, SIAEP de l’Ardour, SIAEP de la Rozeille, EDF/GDF, FRANCETELECOM.

Le cadastre numérisé permet, au niveau de la mairie
- l’édition, à l’échelle souhaitée, en format A4 ou A3, des plans cadastraux, nécessaires aux documents d’urbanisme ...
- la recherche rapide de renseignements sur les caractéristiques d’une parcelle du territoire communal
- et bien d’autres utilisations plus techniques ...

Adresses utiles :

Service départemental du cadastre, hôtel des Impôts
3 avenue de Laure - BP 102
23002 GUERET CEDEX
Tél. : 05.55.51.63.00 - Fax : 05.55.51.81.82
cdif.gueret@dgi.finances.gouv.fr

Préfecture de la Creuse
4 place Louis Lacrocq
23000 GUERET
Tél. 05 55 51 58 00

Tribunal d’instance
Place Bonnyaud - BP 265
23006 GUERET CEDEX
Tél. 05 55 51 96 00

Tribunal de grande instance
23 place Bonnyaud
23000 GUERET
Tél. 05 55 51 93 59

Conciliateur de justice du secteur
Mme Claire MOALIC
09 64 34 66 67
06 84 81 43 70

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