Nouvelles modalités de publication et d’affichage depuis le 1er juillet 2022 :
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 permettent d’harmoniser les informations du public et de conserver les actes locaux grâce à la dématérialisation.
Le procès-verbal dans un format non modifiable est publié sur le site internet, une fois arrêté lors de la séance suivante.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les procès-verbaux des conseils communautaires depuis le 1er juillet 2022.
ANNEE2023
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| publié le 13/03/2023 | publié le 29/03/2023 | publié le 26/06/2023 |
ANNÉE 2022
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| publié le 24/11/2022 | publié le 06/02/2023 |
