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Assemblée et Services

Procès-verbaux des conseils communautaires

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Nouvelles modalités de publication et d’affichage depuis le 1er juillet 2022 :

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 permettent d’harmoniser les informations du public et de conserver les actes locaux grâce à la dématérialisation.
Le procès-verbal dans un format non modifiable est publié sur le site internet, une fois arrêté lors de la séance suivante.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les procès-verbaux des conseils communautaires depuis le 1er juillet 2022.

ANNEE2023

PDF - 432.7 ko
CC du 30/01/2023
PDF - 360 ko
cc du 07/03/2023
PDF - 420.8 ko
cc du 27/03/2023
PDF - 357.2 ko
cc du 19/06/2023
PDF - 1.3 Mo
cc du 18/09/2023
publié le 13/03/2023 publié le 29/03/2023 publié le 26/06/2023 publié le 04/10/2023 publié le 28/11/2023

ANNÉE 2022

PDF - 4.2 Mo
CC du 26/09/2022
PDF - 426.8 ko
CC du 21/11/2022
publié le 24/11/2022 publié le 06/02/2023

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