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Nouvelles modalités de publication et d’affichage depuis le 1^er juillet 2022 :

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 permettent d’harmoniser les informations du public et de conserver les actes locaux grâce à la dématérialisation.
Le procès-verbal dans un format non modifiable est publié sur le site internet, une fois arrêté lors de la séance suivante. La Communauté de communes du Pays dunois l’affiche dans ses locaux et sur son site internet dès signature du Président et du secrétaire de séance, dans l’attente de la validation lors du conseil suivant.