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Assemblée et Services

Procès-verbaux des conseils communautaires

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Nouvelles modalités de publication et d’affichage depuis le 1er juillet 2022 :

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 permettent d’harmoniser les informations du public et de conserver les actes locaux grâce à la dématérialisation.
Le procès-verbal dans un format non modifiable est publié sur le site internet, une fois arrêté lors de la séance suivante.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les procès-verbaux des conseils communautaires depuis le 1er juillet 2022.

ANNÉE 2022

PDF - 4.2 Mo
CC du 26/09/2022
publié le 24/11/2022

ANNEE2023

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L'Office de Tourisme La palette - tiers lieu Les Communes du Pays Dunois